Tous les regards sont rivés

sur le conseil constitutionnel

(Article paru dans «L’observateur Paalga», n°6497, du jeudi 13 octobre 2005,p. 5, 

sous le titre : «Valère, l’article 37 et le Conseil constitutionnel»)

   Après les différents recours auprès du Conseil constitutionnel, en vue d’invalider la candidature de Blaise Compaoré aux élections présidentielles, tout le monde est dans l’attente de la suite que celui-ci donnera à ces recours.

  Voilà depuis plus d’un an que les divers protagonistes ont épuisé leur argumentations : les uns en faveur de la candidature de Blaise Compaoré les autres opposés à cette candidature.

  Au cours de ce débat, il m’a été reproché mon mutisme.

  Mais que pouvais-je dire que je n’ai pas déjà dit ?

  J’invite les Burkinabè à relire à tête reposée les deux articles que j’ai eu à publier à l’époque dans les pages des journaux de la place :

   1°.- De l’anti-constitutionnalité de la révision de l’article 37. Article paru dans L’Observateur Paalga N° 4953 du mardi 27 juillet 1999, p.p. 10-11)  sous le titre de « Qui veut tromper qui et pourquoi? » et dans le pays ( ?)

    2°- Du pouvoir des « non-votants ». Article paru dans L’Observateur Paalga, n° du mercredi 29 septembre 1999, sous le titre « Appelons-en au tribunal du peuple » et dans Le Pays, n° 1983 du mercredi 29 septembre 1999.

   A propos de la première révision de l’article 37 de la Constitution afin de lever la limitation des mandats présidentiels, j’écrivais :

 «En ne déclarant pas cette loi inconstitutionnelle et en n’empêchant pas sa promulgation, la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême, s’est faite complice de l’Exécutif et du Parlement, elle qui doit veiller au respect de la procédure de révision de la Constitution (article154 de notre Constitution). Par sa démission, cet acte inconstitutionnel risque de passer dans le droit positif. »

   Et abordant les prérogatives de nos députés à l’Assemblée nationale, je faisais observé :

 « En procédant à la relecture  de la Constitution, et en procédant à la révision de l’article 37, nos députés ont usé d’un pouvoir dont le peuple, qui les a élus, ne les avait pas mandatés. Le peuple leur a délégué une partie de son pouvoir législatif pour statuer sur des questions essentielles dont le cadre a été clairement défini par la Constitution. Ils ont outrepassé leur mandat en envahissant  le droit peuple. En agissant d’une manière contraire à leurs engagements, ils se sont mis en état de guerre avec le peuple. »

  Le Parlement et le Gouvernement ne sont légaux qu’autant qu’ils tirent leur légitimité de la Constitution ; Ils ne sont légaux qu’autant qu’ils restent fidèles aux lois qui leurs ont été imposées.

   Et je concluais mon article sur l’anti-constitutionnalité de l’article 37, par les propos suivants :

 «En révisant par la loi du 23 janvier 1997, la Constitution du 11 juin 1991, on a porté atteinte à son esprit. C’est là un des crimes les plus graves à l’encontre de notre peuple, prévus par la Constitution. La puissance législative, la puissance exécutive et la puissance judiciaire se sont rendues coupables d’un des plus grands crimes qu’on puisse commettre contre notre peuple, et sont responsables par conséquent de tous les malheurs, du sang répandu, de tous les désordres qui secouent aujourd’hui notre pays.Nous sommes dans un pays où le despotisme se cache sous la forme d’un gouvernement démocratique. La démocratie n’y existe nulle part. Elle n’ y existe,  ni dans le rapport  que le parti état, qui détient le pouvoir souverain, a avec le peuple, ni dans le rapport qu’il entretient en son sein. Elle n’existe dans aucune instance : ni dans l’équilibre entre les trois pouvoirs, ni au sein de l’Exécutif où un seul en impose à tous, ni à l’Assemblée qui n’est qu’une caisse de résonance du seul même, ni dans les rapports partis d’opposition et parti au pouvoir. Il faut donc espérer que la tourmente et l’agitation politiques  qui secouent actuellement notre pays et qui ont été favorisées  par l’événement malheureux de Sapouy, soient prometteuses d’un avenir meilleur pour la liberté, en ce qu’elles ont rendu possible le dialogue entre les différents acteurs de la scène politique, rompant avec la morgue  et le mépris que la « majorité » n’a cessé de vouer à l’opposition.»

   A l’époque, il avait été suffisamment établi, pour qu’on y revienne,  que la Constitution est au centre des disputes qui ont alimenté la crise qui a secoué notre pays et a failli l’entraîner au bord d‘une guerre civile.

   C’est de cette révision que sont partis tous les malheurs de la IV^e République.

  Par cette révision, Blaise Compaoré et son parti-Etat enlevait à l’opposition toute espérance de pouvoir parvenir un jour au pouvoir. Ils lui ont signifié leur détermination à ne jamais tolérer toute idée d’alternance. Ils ont verrouillé l’issue des urnes pour accéder au pouvoir.

  Le spectacle de la mort de Norbert Zongo a fait le reste.

  Hélas, l’esprit de conciliation qui a prévalu, avec la médiation du «Collège de Sages», et qui a permis une sortie de crise, a été mal compris, par les tenants du pouvoir. Le danger passé, ils ont laissé libre cours à leur penchant.

  Tous les arguments juridiques évoqués par les uns et les autres autour de l’éligibilité ou de la non éligibilité de Blaise Compoaré tiennent tous au principe même de la révision de la Constitution et du refus de toute idée d’alternance qui le sous-tend.

   A supposer que l’on fasse la concession à Blaise Compaoré de se présenter aux présentes élections, donc aux élections à venir à la fin de son nouveau mandat, qu’est-ce qui garantit, qu’il ne commanditera pas une autre révision constitutionnelle, et ainsi de suite pour se maintenir à vie à la présidence ?

   S’il est de  la nature de toute Constitution de ne pouvoir codifier de façon définitive et immuable, le statut du pouvoir souverain et qu’elle doit pouvoir s’adapter en fonction des évolutions de la situation politique et sociale qui l’ont déterminée, il n’en demeure pas mois vrai que toute constitution doit pouvoir se caractériser par une certaine stabilité juridique. Car la stabilité des règles est une garantie contre l’arbitraire, contre les caprices de celui qui détient le pouvoir souverain.

   Nos constitutionnalistes en limitant le mandat présidentiel, cherchaient à préserver  notre peuple de l’influence corruptrice du principe de la réélection. Car le principe de réélection rend  l’influence corruptrice des gouvernements électifs plus étendue et plus dangereuse. Il tend à dégrader la morale politique du peuple et à remplacer le patriotisme, l’honnêteté par l’habileté, la médiocrité et le clientélisme.

   Enfin bref, les yeux sont rivés sur le Conseil Constitutionnel ? Fera-il la preuve de sa subordination au pouvoir de Blaise Compaoré, ou de l’indépendance dont il tire les fondements de nos institutions démocratiques ?

   Sommes-nous dans une république démocratique digne de ce nom ou dans une république cotonnière ?

  C’est l’avenir de la liberté de notre peuple qui est en jeu ?

  En attendant sa décision, chacun doit se convaincre qu’aucun peuple, nulle part, ne peut se soumettre à un seul homme jusqu’à lui donner la liberté de le rendre malheureux en le gouvernant à vie.

   Nous sommes aussi dans l’attente de l’attitude des partis qui ont déclaré « illégitime et illégal » la candidature de Blaise Compaoré, dans le cas où le Conseil constitutionnel n’abonderait pas dans leur sens ?

  C’est le lieu de dire que notre pays est à la croisée des chemins.

  Il y a des moments à toute chose.

  Il y a des moments pour se taire et des moments pour parler.

  Et ce moment-ci, pour moi, est venu.

Dr Valère D. Somé

Chargé de recherche

INSS-CNRST

Ouagadougou