Du pouvoir

des non-votants

(Article paru sous cet intitulé dans « L’Observateur-paalga » et sous celui de « Appelons-en au tribunal du peuple » dans « Le Pays » du mercredi 29 septembre 1999, n° 1983)

    « Dans quelle démocratie l’opposition réclame-t-elle le pouvoir avec des non-votants ? Dans quelle démocratie exige-t-on la démission du Chef de l’État en pareille circonstance ? »

    Ce sont là les termes dans lesquels,  le Député  Dim Salif Sawadogo, du haut de sa tribune, interpellait l’opposition burkinabè qu’il dit ignorer « ses droits et ses devoirs », lors des Journées parlementaires du Groupe CDP, du 25 septembre 199.

    Cette interpellation nécessite réponse.

   Sacré Dim ! Pourquoi faut-il qu’à chaque sortie, il fasse une bourde et apparaisse,  autrement qu’il ne l’est en réalité, comme une  gourde ?

   Nous nous proposons de prendre le contre-pied de ces affirmations péremptoires, et de lui faire percevoir qu’il existe une démocratie dans laquelle on peut réclamer, au  non des « non-votants », le pouvoir ; une démocratie dans laquelle, on peut exiger la démission du Chef de l’État, si celui-ci ne réalise plus les fins pour lesquelles il a été institué.

   Que le Député Dim et ses collègues du CDP prennent pour référence leur « ami » qui, à leurs yeux, fait autorité, c’est leur droit — Comme quoi dans le parti des aveugles, le borgne est guide éclairé ! — Mais il est du mien de leur dire que leur « ami » les a induits en erreur, en s’induisant lui-même en erreur. Et c’est ce que je me propose de démontrer dans cet écrit.

   Pour ce faire, tout en me fiant d’abord en mon propre « bon sens », je m’appuierai dans mon développement, sur des autorités qui, celles-là, ont eu une reconnaissance universelle.

   Que les esprits instruits, soient cléments à mon endroit,  de la tâche ingrate que je me fais d’avoir à ressasser, à l’endroit de ceux qui nous dirigent, des vérités banales qui font partie depuis des lieux communs. Mais que faire ? On a les dirigeants que l’on mérite.

   Les propos du député Dim Sawadogo, s’ils ont un sens, signifient, d’une part, qu’en dehors des urnes, il n’y a pas d’autre voie pour la conquête du pouvoir, et d’autre part, que les institutions actuelles ne peuvent être remises en cause, sans porter atteinte à leur légitimité constitutionnelle.

   En effet notre Constitution en son  l’article 167 se détermine à être la source de toute légitimité. Elle reconnaît à tous les citoyens, « le droit à la désobéissance civile » contre tout pouvoir qui ne tirerait pas sa source d’elle, notamment celui issu d’un coup d’état ou d’un putsch (illégal).

   Voilà un artifice de nos constitutionnalistes, pour permettre les traficotages et autres viols auxquels il nous a été donné d’assister.

   Il a été suffisamment établi, pour qu’on y revienne,  que la Constitution est au centre des disputes qui alimentent la crise actuelle qui secoue notre pays.

   Pendant que l’opposition crie à la violation répétée de la Constitution, ceux du pouvoir s’y appuient pour proclamer leur légitimité et justifier leur opposition à une limitation de leurs prérogatives.

   A qui donc s’en remettre pour juger de l’affaire ?

  Il est aussi un fait indéniable, que les lois proprement dites, les lois civiles (qui réglementent les rapports que tous les citoyens ont entre eux), qui sont la fin de la Constitution (qui réglemente les rapports qu’ont ceux qui gouvernent avec ceux qui sont gouvernés) et qui sont l’ouvrage du corps législatif, ne  protègent plus les citoyens.

   Nombreux sont les auteurs ( Locke, Rousseau, Sieyès, etc.) qui ont insisté dans leurs écrits que l’on ne pouvait légitimement renoncer à un droit aussi essentielle et aussi considérable que celui de sa propre conservation.

   La lutte contre l’impunité qui tient une place importante dans la plate-forme de l’opposition participe de ce droit à la conservation des citoyens.

« Personne ne peut se soumettre à un autre,  écrivait Locke, jusqu’à lui donner la liberté de le détruire et de le rendre malheureux.. Dieu et la nature ne permettent jamais, à qui que ce soit, de s’abandonner tellement soi-même, que de négliger sa propre conservation ; comme nous ne sommes point en droit de nous ôter la vie, nous ne saurions, par conséquent, avoir droit de donner à d’autres le pouvoir de nous l’ôter. Et que personne ne s’imagine que ce droit et ce privilège des peuples soient une source de perpétuels désordres ; car on ne s’en sert jamais que lorsque les inconvénients sont devenus si grands, que le plus grand nombre des membres de l’État en souffre beaucoup, et sent qu’il est absolument nécessaire d’y remédier» (Locke. Traité du gouvernement civil. GF Flammarion. 1984, Ch. XIV, 309)

   La garantie de la « protection de la vie, la sûreté, et l’intégrité physique » de chaque citoyen est clairement stipulée dans notre Constitution en son article 2. Or, aussi bien, du point de vue de ses droits politiques que du point de vue de ses droits civils, le citoyen burkinabè n’est plus en sûreté. Et c’est l’une des dimensions, non la moindre de cette crise nationale.

De la légitimité constitutionnelle

   Aujourd’hui il est en effet impossible de faire un pas de plus sans trancher le différend qui oppose une partie de notre nation à l’autre. Mais qui doit trancher de ce différend ?

J.J. Rousseau sur ce sujet écrivait ceci: 

 « En effet, sitôt qu’il s’agit d’un fait ou d’un droit particulier sur un point qui n’a pas été réglé par une convention générale et antérieure, l’affaire devient contentieuse : c’est un procès où les particuliers intéressés sont une des parties, et le public l’autre, mais où je ne vois ni la loi qu’il faut suivre, ni le juge qui doit prononcer. Il serait ridicule de vouloir alors s’en rapporter à une expresse décision de la volonté générale, qui ne peut être que la conclusion de l’une des parties, et qui par conséquent n’est pour l’autre qu’une volonté étrangère, particulière, portée en cette occasion à l’injustice et sujet à l’erreur. Ainsi, de même qu’une volonté particulière ne peut représenter la volonté générale, la volonté générale à son tour change de nature, ayant un objet particulier, et ne peut, comme générale, prononcer ni sur un homme ni sur un fait. (…). On doit concevoir par-là que ce qui généralise la volonté est moins le nombre des voix que l’intérêt commun qui les unit. » (J. J. Rousseau.  Du Contrat social. Union Générale d’édition. Coll. 10/18. 1987,  L. II, Ch. IV, 90-91)

   Pour résoudre une  question de cette nature, il faut se poser la question de savoir quelle est la source de tout pouvoir légitime ?

« Lorsque les hommes vivent ensemble conformément à la raison, sans aucun supérieur sur la terre, qui ait l’autorité de juger leurs différends, ils sont précisément dans l’état de nature.» (Locke : Du Triaté du gouvernement civil. GF-Flammarion. 1984, III, 19, 187).

   Cette situation produit en effet l’état de guerre.

 « Pour éviter cet état de guerre, où l’on ne peut avoir recours qu’au Ciel, et dans lequel les moindres différends peuvent être soudainement terminés, lorsqu’il n’y a point d’autorité établie, qui décide entre les contendants [les parties adverses] ; les hommes ont formé des sociétés, et ont quitté l’état de nature.» (Op. cit., III, 21, 190)

    Et les nations sont comparables à des individus sans lien social, c’est-à-dire dans l’état de nature. L’exercice de leur volonté est libre et indépendant de toutes formes civiles. 

   Ce n’est là qu’un  bref rappel de vérités générales qui ont été depuis fort longtemps solidement établies et largement enseignés. Malheureusement elles demeurent loin de portée de nos dignes représentants de la nation et de l’autorité à laquelle, ils se réfèrent.

   Comme disait l’autre, l’ambition qui les a amenés à brûler les étapes, les a propulsés à des dignités sans qu’ils n’aient eu le temps, au préalable, d’assimiler l’abc du droit politique.

  Mais s’ils étaient au moins conscients de cette insuffisance, ils ne se targueraient pas de vouloir donner des leçons aux autres. Ils n’ont ni la stature, ni les connaissances requises à cet effet.

   Si telle est que la source de tout pouvoir vient du peuple et il est la source du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, alors il  faut en appeler au Peuple. Et en appeler au peuple c’est convoquer les États du Peuple. Les Sages du Collège ont recommandé l’institution d’une «Commission ad hoc », le Professeur Ky Zerbo, parle d’une « Instance Nationale » et son Excellence Frédéric Guirma, de la convocation des « États généraux ». Toutes ces personnalités qui parlent d’une représentation extraordinaire, ayant, ad hoc, un pouvoir spécial, ne sont quand même pas sans intelligence pour n’être  pas à même de savoir leurs « droits » et leurs « devoirs » et de comprendre où et quand, faut-il faire appel à une représentation extraordinaire ?

   En dehors de lois communes établies, de juges auxquels on peut recourir, d’une autorité supérieure à qui on peut faire appel pour terminer les disputes et les procès et punir ceux qui font tort aux autres et commettent quelque crime, on se trouve non dans une société civile mais dans l’état de nature. Car c’est dans un tel état que l’on ne peut faire appel auprès d’aucun tribunal sur la terre, ni à aucune lois positives.

   Dans l’état de nature l’homme détient deux pouvoirs dont il se dépouille en rentrant dans l’état de société. Le premier pouvoir, pour l’homme de l’état de nature est  « est de faire tout ce qu’il trouve à propos pour sa conservation, et pour la conservation des autres ». En rentrant en société, il s’en dépouille pour les mettre en les mains de la puissance législative qui règle comment les forces d’un Etat doivent être employées pour la conservation de la société et de ses membres.

   L’autre pouvoir, c’est de punir les crimes commis contre les lois de la nature. L’homme se dépouille aussi de ce second pouvoir, pour « assister et fortifier » le pouvoir exécutif d’une société qui assure l’exécution des lois positives au-dedans.

   La société civile, bénéficiaire de cette double dépossession, se trouve donc investie de deux pouvoirs.

   Ceux qui entrent dans une société, remettent l’égalité, la liberté, et le pouvoir qu’ils avaient dans l’état de nature.

   Mais tout homme, « en vertu d’une loi qui précède toutes les lois positives des hommes, et qui est prédominante », et en dépit de cette double dépossession, ne peut donner le pouvoir à autrui de lui ôter la vie et de le rendre malheureux.

   La double dépossession volontaire, il l’a fait uniquement pour vivre en sûreté et dans la satisfaction paisible de ses besoins.

   On a vu ce qu’est la Constitution. Il reste à établir le juste rapport qui doit être établi entre elle et la nation elle-même.

Qui doit trancher du différend entre l’opposition et le pouvoir ?

   La nation  existe avant la Constitution. Mieux la Constitution est issue d’elle. Elle ne peut être donc soumise à la Constitution. La source de toute légitimité découle avant tout de la nation, ou du peuple.

  Je ne veux point épiloguer ici, en ces pages,  sur-le-champ d’application de l’une ou l’autre de ces notions historiques que sont la nation et le peuple. Selon les lieux et les époques, ces deux notions se recouvrent ou expriment des réalités différentes. Dans le sujet qui m’occupe, j’utiliserai donc l’un et l’autre indifféremment.

« La  nation est l’origine de tout. Sa volonté est toujours légale, elle est la loi elle-même. Avant elle et au-dessus d’elle il n’y a que le droit naturel. » (Sieyès. Qu’est-ce le Tiers état. Flammarion. 1988, 127)

   Le Parlement et le Gouvernement ne sont légaux qu’autant qu’ils tirent leur légitimité de la Constitution ; Ils ne sont légaux qu’autant qu’ils restent fidèles aux lois qui leurs ont été imposées. La volonté nationale, au contraire, n’a besoin que de sa réalité pour être toujours légale, elle est la source de toute légitimité et par conséquent de toute légalité. Seule la nation peut décider de la caducité et du changement de la Constitution. C’est elle qui l’a fait, c’est elle qui l’a défait dès l’instant que cela lui plaira. La Constitution a été inspirée peut-être par Dieu, mais elle a été écrite de mains d’hommes. Ce ne sont pas comme les Tables de Moïse qui portent, chez les Chrétiens, la marque indélébile de Dieu.

   La nation ne peut s’obliger envers elle-même ni s’imposer une loi qu’il ne puisse enfreindre.

 « Quand elle le pourrait, écrivait Sieyès, une nation ne doit pas se mettre dans les entraves d’une forme positive.»

   Qu’on ne nous oppose donc pas l’argument selon lequel ce serait opérer un coup d’État que d’outrepasser la législation ordinaire du peuple à savoir les députés de notre assemblée actuelle pour s’en remettre au jugement d’une députation extraordinaire, que la nation aura décidée d’instituer en vertu d’une commission extraordinaire.

   Une nation peut-elle s’engager, par un acte volontaire indépendant, à ne plus vouloir à l’avenir que d’une manière déterminée ?

   C’est J.J. Rousseau  qui écrivait qu’il est absurde que la volonté générale se donne des chaînes pour l’avenir. S’il se trouvait un peuple au monde qui oserait promettre que sa volonté sera toujours la même demain qu’aujourd’hui, que sa soumission sera totale et définitive, et qu’il obéira toujours quelques soit les circonstances, un tel peuple « se dissout par cet acte, il perd sa qualité de peuple ; à l’instant qu’il y a un maître, il n’y a plus de souverain, et dès lors le corps politique est détruit. ». (J.J. Rousseau : Du Contrat social. 1973. Union Générale d’Éditions, col.10/18. L.II, Ch. I, 84).

Ou encore :

 « Renoncer à sa liberté, c’est renoncer à sa qualité d’homme, aux droits de l’humanité, même à ses devoirs de l’humanité. Il n’y a nul dédommagement possible pour quiconque renonce à tout.» ( Ibid., L.I, Ch. IV, 67)

 Et J.J. Rousseau de soutenir que :

« en tout état de cause, un peuple est toujours maître de changer ses lois, même les meilleures ; car, s’il lui plaît de se faire mal à lui-même, qui est-ce qui a droit de l’en empêcher ? » (Ibid., L.II, CH. XII, 118)

   Il ne lui faut qu’un pouvoir spécial. Ces représentants ne sont pas des députés que pour une seule affaire et pour un temps seulement. Je dis qu’ils ne sont point astreint aux formes constitutionnelles sur lesquelles ils ont à décider. Cela sera contradictoire, car, c’est à eux à les régler.  Ils sont mis à la place de la nation elle-même ayant à régler la constitution. Ils en sont indépendants comme elle. Il leur suffit de vouloir comme veulent des individus dans l’état de nature.

   Puisque la nation tout entière ne peut s’assembler elle-même en un seul lieu et au même moment, comme les circonstances l’exigent par leur gravité, il faut qu’elle confie à des représentants extraordinaires les pouvoirs nécessaires pour décider.

  L’étendue du pouvoir dont seront investis ces représentants extraordinaires c’est à la nation qu’il plaira de leur donner.

« Le peuple seul peut établir la forme de l’Etat, c’est-à-dire faire résider le pouvoir législatif dans les personnes qu’il lui plaît, et de la manière qu’il lui plaît. Et quand le peuple a dit, nous voulons être soumis aux lois de tels hommes, et de telle manière, aucune autre personne n’est en droit de proposer à ce peuple des lois à observer, puisqu’il n’est tenu de se conformer qu’aux règlements faits par ceux qu’il a choisis et autorisés pour cela.» (Locke : XI, 143, 287-288)

   La portion de la volonté commune que le peuple a donnée à ses représentants ordinaires, ceux-ci sont chargés de l’exercer dans les formes constitutionnelles. Il ne relève pas de leurs prérogatives, en tant que corps constitué de vouloir en changer quoi que ce soit sans le consentement de la nation.

   Un corps constitué ne peut en aucun cas décidé de sa constitution.

 « La Constitution est déclarée Loi fondamentale, « parce que les corps qui existent et agissent par elles ne peuvent point y toucher. Dans chaque partie la constitution n’est pas l’ouvrage du pouvoir constitué, mais du pouvoir constituant. Aucune sorte de pouvoir délégué ne peut rien changer aux conditions de sa délégation. C’est ainsi et non autrement que les lois constitutionnelles sont fondamentales.» (Sieyès. Qu’et-ce que le Tiers état ? Flammarion.  1988,128)

 Le pouvoir du législatif et de l’exécutif n’étant autre chose que le pouvoir dont chaque membre de la société, chaque « non-votant », s’est dépouillé par le contrat social, ne saurait prétendre être plus grand que celui qu’avait l’ensemble de ces membres dans l’état de nature.

 « C’est un pouvoir qui n’a pour fin que la conservation, et qui, par conséquent, ne saurait jamais avoir droit de détruire, de rendre esclave, ou d’appauvrir, à dessein, aucun sujet. » (Locke : XI, 135, 282)

   Dans un article précédent, traitant de l’anti-constitutionnalité de la révision de l’article 37, paru dans l’Observateur, nous avons soutenu que nos représentants ordinaires se sont disqualifiés d’eux-mêmes en trahissant leur mandat dans l’intérêt d’un seul.

   Le peuple en conférant des prérogatives à ceux qui gouvernent, a pris garde d’oublier de mettre des restrictions. Une première restriction est qu’ils gouverneront selon les lois établies et publiées, non par des lois muables et variables, à la merci de la volonté momentanée et capricieuse d’un seul; qu’ils veillent à ce que les plus forts n’oppressent impunément les plus faibles, qu’aucun citoyen n’en tue un autre ou lui inflige des dommages corporels ; que la justice soit la même pour le riche comme pour le pauvre, pour les favoris et les courtisans comme pour n’importe quel obscur citoyen ; pour qu’enfin,  tous puissent vivre paisiblement entre eux et d’être en sécurité de leur personne et de leurs biens.

   Une seconde restriction est  que ces lois et ces règlements ne doivent tendre qu’au bien public.

   Nos députés de l’Assemblée nationale, ont outrepassé le pouvoir qui leur a été donné par le peuple en agissant d’une manière contraire à la confiance qu’il avait mise en eux.

   Le peuple  a commis le pouvoir législatif et exécutif en vue d’une fin qu’il s’est déterminé. Ces pouvoirs  étant limités par cette fin-là, dès que cette fin vient à être négligée par les personnes qui les ont reçus et que ceux-ci entreprennent d’agir d’une manière contraire à leur mission, la confiance qui avait été placée en eux doit nécessairement cesser et l’autorité qui leur avait été remise, restituée pour être placées de nouveau aux mains de ceux que le peuple aura jugé à propos, pour sa sûreté et pour son avantage.

   Ainsi, le peuple des « non-votants » garde toujours le pouvoir souverain de se délivrer des entreprises de toutes sortes de personnes, s’ils venaient à former des desseins contre les libertés et les propriétés des sujets.

   Le Président du Faso est bien disposé à renouveler les mandats de tous ceux qui, comme nos représentants ordinaires, peuvent prétendre tirer légitimité de la Constitution actuel-lement controversée, sauf le sien. Il se croit placé au-dessus de la Constitution et au-dessus de toute la nation.

   L’opposition unie au sein du Groupe du 14 février, ne l’entend pas de cette oreille. Elle exige que son mandat soit mis en cause pour les mêmes motifs qu’ils acceptent de mettre en cause tous les autres. Il doit et peut le faire, soit en anticipant les élections présidentielles, soit en démissionnant purement et simplement.

   Mais ce qui constitue pour cette opposition un préalable à tout dialogue entre les protagonistes de la crise actuelle c’est, non la démission du Président Blaise Compaoré, comme l’on s’évertue à faire croire à l’opinion, mais  l’inculpation effective de tous les sérieux suspects identifiés par le Rapport de la CEI dont François Compaoré. Cela, le « Collège de Sages » l’avait aussi exigée dans ces recommandations.

Conclusion

   Appelons-en donc au « tribunal du peuple » !

   Si ceux qui nous dirigent s’entêtent et refusent de créer les conditions propices à un véritable dialogue, tel que l’ont souhaité les Sages du Collège, et si, par suite de la cristallisation des positions des diverses parties, il s’en suit un dénouement non souhaitable, qui fera subir à notre peuple des malheurs et des désastres, on n’en doit point imputer la faute à ceux qui lutent pour que plus jamais dans notre pays, les plus forts n’oppressent impunément les plus faibles, qu’aucun citoyen n’en tue un autre ou lui inflige des dommages corporels ; à ceux qui ne font que défendre le rétablissement des droits des citoyens de notre pays, quel que soit leur rang, quand il leur est fait du tort ; mais bien à ceux qui, tout en étant minoritaires, confisquent ces droits, les violents et font subir à la multitude les vexations de toute sorte.

   Quoi donc ! Pour la paix et la tranquillité, faut-il que l’on se résolve à prendre le parti du fort contre le faible, du faux contre le vrai, de l’injustice contre la justice, des tueurs contre les veuves et les orphelins ? Mais une paix accordée dans ces circonstances, n’est pas une paix, mais un compromis inspiré par la crainte; c’est une compromission.

   Dans une vraie démocratie donc, le peuple des « non-votants » peut reprendre le pouvoir qu’il a donné et le placer en d’autres mains à même d’assurer sa sécurité et son bien être.

   Dans une vraie démocratie donc, le peuple est en droit d’exiger la démission de ceux, qu’il a commis pour agir à son nom, lorsque ceux-ci, se détournent de cette fin et ne s’occupent que de leurs propres intérêts égoïstes.

  Mais la Démocratie qui prévaut chez nous, on ne peut pas concevoir cela, même en idée, a fortiori, accepter sa mise en pratique.

  Notre honorable Député, Dim Sawadogo et ses collègues du Groupe Parlementaire CDP, doivent veiller désormais au choix de l’autorité à laquelle ils se réfèrent, pour donner des leçons à l’opposition. Mes consultations sont gratuites, s’ils ne le savent pas encore!

   Faut-il le rappeler ? Il est révolu le temps, où l’on pouvait impunément, amener notre peuple à prendre des vessies pour des lanternes.

   Quant à l’opposition, elle devrait assumer sa tâche qui est de s’opposer. N’est-ce pas Dim ? Qu’est-ce qui a changé, pour qu’on soit aujourd’hui disposé à lui ouvrir largement le Gouvernement ?

  Hélas, Dim, tes services rendus pour la mauvaise cause, ne t’auront pas empêché le « décagnotage ». Mais stoïque, dans ta déchéance, tu tentes quand même, en te faisant utilisé pour une dernière fois, de rendre un dernier service, à tes amis ingrats. J’admire ton entêtement. Et c’est sincère,tu peux me croire !

   Comme dirait Passek Tale, « ainsi va la vie » !

Dr Valère D. Somé 

Anthropo-économiste

Attaché de recherche

INSS – CNRST. Ougadougou